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Editeur du Site :
INVECTORY
SAS au capital de 14 000,00 €
Adresse : 1 MAIL GAY LUSSAC
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RCS PONTOISE 804 071 637
N° de TVA intracommunautaire :
FR 08804071637

Email : contact@invectory.fr
Directeur de la publication :
Valentin Tordjman

Site hébergé par Strikingly

Objet

Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, tel que rappelé en préambule, ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle entre INVECTORY et l’Utilisateur.

Les CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés par INVECTORY sur son Site. Le cas échéant, les Conditions Générales viennent régir les relations entre INVECTORY et l’Utilisateur, lorsque ce dernier a également la qualité d’Abonné (tel que défini aux Conditions Générales).

INVECTORY se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de celles-ci sur son Site. INVECTORY en informera l’Utilisateur par tout moyen.

Définitions

Abonné : désigne un abonné aux Services INVECTORY, tel que défini aux Conditions Générales, qui est également Utilisateur identifié sur le Site ;

Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l'Utilisateur, dés lors qu’il est Abonné, dans les différentes rubriques du Site.

Identifiant : désigne les informations nécessaires à l'identification d'un Abonné sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Abonnés ;

Mot de passe : désigne l’information confidentielle, dont l'Abonné doit conserver le secret, qui lui permet, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son compte ;

Services : désigne la fourniture, dans le cadre d’un abonnement, d’outils informatiques pour la gestion et la diffusion d’œuvres d’art permettant leur référencement et notamment via la création d’une application (déploiement, maintenance, diffusion Web & Mobile, personnalisation, mises à jour, tutorat vidéo) et par ailleurs la fourniture de services complémentaires (Numérisation 3D, Projection holographique, Réalité augmentée, Prises de vue, Vidéo, Assistance de création d’application) ;

Site : désigne le site internet www.INVECTORY.fr ;

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site ;

Accès au Site et aux Services

Mise à disposition du Site et des Services par INVECTORY

INVECTORY s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services ; mais INVECTORY n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

La responsabilité d’INVECTORY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’utiliser les Services.

Par ailleurs, INVECTORY se réserve la possibilité, à tout moment sans préavis, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier le Site ou tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, le tout sans droit à indemnités pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Accès au Site et aux Services par l’Utilisateur

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Site et aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet.

L’Utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services du Site ne sont accessibles qu’aux Abonnés ayant procédé à leur identification au moyen de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

INVECTORY se réserve le droit de refuser l'accès au Site et aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

Propriété intellectuelle

Droits de propriété : INVECTORY demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et en particulier sur les contenus, les photographies, les textes, la charte graphique, les dessins, illustrations, agencements, logo et tout autre contenu appartenant à INVECTORY disponible sur le Site.
Pour les besoins propres de la réalisation des Services, INVECTORY pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calcul, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques dont il conservera les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif ; ceux-ci pourront être mis à la disposition de l’Utilisateur pendant l’utilisation du Site ou des Services, à simple destination d’usage.
L’Abonné s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger tout logiciel, fichier, exercice, documentation et contenu de support développés, ainsi que leur documentation, contre toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisées. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout tiers.
Pour la bonne réalisation des Services, INVECTORY procède à la numérisation, au stockage et à la mise en ligne des œuvres d’art sur lesquels l’Abonné déclare détenir, directement ou indirectement, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et en particulier les droits d’auteur permettant leur reproduction et leur représentation par tout moyen et sur le Site.
Dans ce cadre l’Abonné concède gratuitement à INVECTORY une licence non-exclusive des droits de reproduction et des droits de représentation des œuvres d’art bénéficiant des Services ; cette licence est concédée pour le monde entier et pour la durée de l’abonnement. L’Abonné concède également une licence d’utilisation de sa ou ses marques afin de permettre à INVECTORY de pouvoir utiliser la ou les marques de l’Abonné dans la fourniture des Services sur le Site, et ce pour le monde entier et pour la durée de l’abonnement.
INVECTORY est seul titulaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts portant sur le Site et ses contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle incluant notamment tous les droits relatifs aux droits d’auteur, enseignes, noms commerciaux, marques, noms de domaine, technologie, sécurité informatique, savoir-faire, procédés, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements, règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

Restrictions d’utilisation : sauf autorisation expresse d’INVECTORY, l’Abonné s’engage à ne pas prêter, donner en location, concéder en sous-licence, diffuser, distribuer, céder, reproduire, représenter, modifier les outils dont l’usage lui a été conféré par INVECTORY dans le cadre des Services.

En particulier, sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et contenus ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur.

Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Responsabilité
Tout document et/ ou information tel qu’il figure sur le Site et/ou accessible par le Site provient de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, s’il vient à contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques, INVECTORY se réserve le droit de les corriger, dès que celles-ci auront été portées à sa connaissance.
Tout document et/ ou information figurant sur le Site est susceptible d’être modifié à tout moment, et peut avoir fait l’objet de mises à jour.
L’utilisation de tout document et/ ou information figurant sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume toutes les conséquences qui peuvent en résulter, sans que la responsabilité d’INVECTORY ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L'Utilisateur est également seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne sur le Site via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.
L’Utilisateur s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit INVECTORY contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre d’INVECTORY.
Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d’INVECTORY, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

INVECTORY se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, moyennant information préalable de l’Utilisateur.

Réseau Internet

L'Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques du réseau internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur le réseau internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, et (ii) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système.
En conséquence, la responsabilité d’INVECTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par INVECTORY. En particulier, toute perturbation dans la fourniture des Services ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité d’INVECTORY.

Liens hypertextes
INVECTORY peut inclure sur le Site des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
INVECTORY s’est assuré, au jour de la création des liens hypertextes et dans la mesure du possible, que ces sites ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
INVECTORY ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition des liens hypertextes vers ces sites que dans la mesure où le lien hypertexte concerné comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
INVECTORY ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, sur ou à partir de ces sites, postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site.
De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur d’en rapporter la preuve.
INVECTORY autorise la création de liens hypertexte vers la page de présentation du Site moyennant accord préalable.
INVECTORY se réserve le droit de demander la suppression à tout moment d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Protection des bases de données

L’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

CNIL – données personnelles

Conformément à l’article 27 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les données personnelles de l’Utilisateur recueillies par INVECTORY sont nécessaires au traitement de son inscription et sont destinées aux services d’INVECTORY qui est autorisé par l’Utilisateur à les conserver et à les utiliser pour les besoins de la gestion du Contrat.

A ce titre, INVECTORY fait l’objet de déclarations CNIL sous les numéros suivants : 1790166

L’Utilisateur, lorsqu’il est Abonné, ayant la possibilité de partager sur son application web sa base de contact, il autorise également INVECTORY à y avoir accès pour les besoins de l’exécution des Services et restera seul responsable en cas de contestation de l’un ou plusieurs de ses contacts. Sauf opposition de sa part, l’Utilisateur pourra recevoir des offres de la part d’INVECTORY adressées par voie postale, téléphonique ou électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par INVECTORY des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@invectory.fr

Dispositions générales

Droit applicable et juridiction compétente : les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les Parties s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties à l’autre Partie, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal tel que désigné par les règles du Code de procédure civile.

Langue du Contrat
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les Parties et pourra être produite en justice.

Force majeure : aucune des Parties ne peut être tenue responsable à l'égard de l'autre, à raison de retards ou de manquements qui seraient dus à la force majeure ou à un cas fortuit ; de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Renonciations : le fait pour une Partie de renoncer à invoquer un droit ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce droit.

Indépendance des clauses : si l'une des dispositions des CGU est considérée comme nulle ou inopposable par une juridiction compétente, cela n'affectera en rien la validité ou l'opposabilité de ses autres dispositions.

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